Conditions générales de vente
  1. OBJET

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur dans le cadre de la vente des Services et Contenus de la Plateforme.

Elles gouvernent exclusivement la relation de l’Utilisateur avec les Professionnels et la Société pour la souscription payante aux Services et Contenus de la Plateforme.

 

  1. PRIX

Le prix de chaque Service de téléconseil est fixé selon les offres produit.

  • 1 unité correspondant à 1 conseil / question à consommer dans les 12 mois à compter de la date d’achat au prix de 49 Dirhams

Le prix est indiqué en dirhams toutes taxes comprises et tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation du règlement par l’Utilisateur, matérialisée par son paiement en ligne.

 

Ce prix ne comprend pas les coûts, restant à la charge de l’Utilisateur, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la souscription, à l’utilisation des Services et à l’accès à la Plateforme.

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur procède au paiement en ligne au sein de la Plateforme par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), par système Amanpay ou par code de paiement après règlement auprès d’un point de vente partenaire, et ce via un système de paiement sécurisé.

L’Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre de la Plateforme sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement.

La Plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.

 

Tout paiement en ligne effectué au sein de la Plateforme implique un débit immédiat.

 

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR EST INFORME QU’IL DOIT ETRE TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISEE POUR LE PAIEMENT DE SA COMMANDE OU A DEFAUT ETRE DUMENT AUTORISE A L’UTILISER POUR PROCEDER AU REGLEMENT DE SA COMMANDE.

 

IL GARANTIT A LA SOCIETE ET QU’IL REMPLIT BIEN L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’ACCES, D’UTILISATION ET DE VENTE ET QUE LE COMPTE BANCAIRE ASSOCIE AU MOYEN DE PAIEMENT UTILISE AU SEIN DE LA PLATEFORME POUR REGLER SA PRESTATION DE SERVICE EST SUFFISAMMENT APPROVISIONNE POUR SATISFAIRE A SON OBLIGATION DE PAIEMENT.

 

  1. FACTURATION

L’Utilisateur accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

Lorsque le processus de paiement est achevé, l’Utilisateur est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. L’Utilisateur peut imprimer cette page.

En outre, un courrier électronique de confirmation de paiement présentant la facture mentionnée est adressé à l’Utilisateur.

 

  1. PASSATION DE LA COMMANDE

La Commande est réalisée en cinq étapes :

  • L’Utilisateur se rend sur la page publique de la Plateforme;
  • L’Utilisateur clique sur l’espace « S’inscrire »;
  • L’Utilisateur prend obligatoirement connaissance :
  • des CGU;
  • des CGV et coche la case prévue à cet effet confirmant l’acceptation des CGUV;
  • L’Utilisateur procède au paiement de la commande en cliquant sur le bouton correspondant à sa commande.
  • L’Utilisateur peut, à tout moment avant la confirmation et la validation de la commande, obtenir un récapitulatif de sa commande, ainsi que le montant de la commande.
  • L’Utilisateur peut également annuler sa commande en adressant un email à info@avis-medical.ma

 

L’Utilisateur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de paiement du Service.

L’ensemble des données fournies par l’Utilisateur au long de la passation de la Commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la Commande vaudra preuve de la transaction.

 

  1. PRISE D’EFFET

Le règlement des Services intervient avant leur fourniture et conditionne la délivrance des Services de téléconseil. Seul le règlement complet permet l’accès aux Services payants à l’Utilisateur.

 

  1. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Toute réclamation en lien avec les Services et Contenus de la Plateforme est adressée au Service Client à l’adresse suivante : info@avis-medical.ma

 

  1. PREUVE DE LA COMMANDE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l’intégralité de la dite Commande conformément et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Services et Contenus de la Plateforme telles qu’elles figurent sur le bon de Commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre de la Plateforme. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur Patient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client à l’adresse suivante : info@avis-medical.ma

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et la Société.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

  1. LOI APPLICABLE

LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LA LOI MAROCAINE SERONT EXECUTEES ET INTERPRETEES CONFORMEMENT AU DROIT MAROCAIN.